En avril 1998, le Conseil des Ministres a approuvé le règlement qui précise dans quelles conditions les aides MEDA peuvent être suspendues en cas de violation des principes démocratiques, des règles de droit, des droits de l'homme ou des libertés fondamentales. Le Conseil pourra décider une telle suspension à la majorité qualifiée sur proposition de Commission.

La mise en place du STAP (Support Technique et Administratif du Programme) a été pour l'essentiel terminée en janvier 1998. Le STAP se compose, à Bruxelles, de 10 groupes - ou MEDA Teams - de trois à quatre experts ainsi que d'une Société de Support Technique d'une cinquantaine de personne. Des "MEDA Teams" sont également en cours de constitution auprès des délégations de la Commission dans les pays tiers méditerranéens.La Société de Support Technique et les groupes d'experts ont tous été sélectionnés à la suite d'appels d'offres.

Le programme MEDA est axé - à raison de 90% environ - sur la coopération bilatérale et - à raison de 10% - sur la coopération régionale. Il est essentiellement constitué d'aides non-remboursables et comprend également des capitaux à risque et des bonifications d'intérêt. En 1997, il représentait près de 90% du total des engagements financiers de l'UE dans la région.

Le programme MEDA, dans sa première version dite maintenant "MEDA I", arrivant à son terme, la Commission Européenne a soumis au Parlement Européen en octobre 1999 une proposition de "MEDA II". Le Parlement Européen devrait adopter le rapport qui lui sera soumis à ce sujet en juillet 2000. Pour entrer en vigueur, ce nouveau programme devra ensuite être formellement approuvé par le Conseil des Ministres, normalement durant le second semestre 2000, sous présidence française de l'Union Européenne.

Pour plus d'informations sur MEDA, consultez http://www.euromed.net/.

^{Source: Commision Européenne}