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Quelles démarches suivre ?
- se procurer,
auprès de la Commission européenne, une documentation
sur les programmes financés par MEDA et les
conditions de participation à ces programmes;
- suivre et
répondre aux appels d'offres publiés au Journal
officiel des Communautés européennes;
- les prévisions
d'avis de marché peuvent être consultées sur
le site internet de la Commission européenne.
Lectures
utiles :
-
Règlement du 23 juillet 1996 relatif à des
mesures d'accompagnement financier et technique
(MEDA) à la réforme des structures économiques
et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen,
Journal officiel des Communautés européennes,
L 189, 30/07/96, 9 p.(en vente au Journal
Officiel, sur place ou par correspondance:
26 rue Desaix - F-75727 Paris cedex 15 - Tél.:
01.40.58.77.01 - Fax: 01.40.58.77.00)
- les programmes méditérranéens,
note de la "cellule-entreprise", novembre
1997 (disponible au CFCE - 10 av. d'Iéna -
F-75016 Paris)
- Le partenariat euro-méditerranéen
: un projet régional en quête de cohérence,
Michel Chatelus, Pascal Petit, La Documentation
française, Monde arabe Magrehb-Machrek, hors-série,
décembre 1997, 9,91 euros - 65 francs, en
vente à l'Eurolibrairie
de Sources d'Europe (Tél.: 01.41.25.12.69)
- Les procédures de passation des
marchés de la Commission européenne et de
la Banque européenne d'investissement, Catherine
Prudhomme, Didier Briand, Représentation permanente
de la France auprès de l'Union européenne,
Cellule entreprises-marché unique, CFCE, Centre
français du commerce extérieur, 1997, 53,36
euros - 350 francs, en vente à l'Eurolibrairie
de Sources d'Europe (Tél.: 01.41.25.12.69)