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Fonctionnement
- des Programmes
indicatifs nationaux (PIN) sont agréés entre
l'Union européenne et chaque pays tiers méditerranéens,
couvrant une période de trois ans;
- des appels d'offres et des appels
à propositions sont ensuite ouverts à toute
personne physique ou morale (entreprises,
collectivités locales) des Etats membres et
des partenaires méditerranéens;
- le financement communautaire est
combiné avec des ressources propres au bénéficiaire;
- la somme attribuée par l'Union
européenne ne devrait pas dépasser 80 % du
coût total de l'investissement.
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Budget
- 3,4 milliards d'euros (soit plus
de 22 milliards de francs) pour 1995-1999.
COMMENT
PARTICIPER
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Qui peut participer ?
- les Etats
et régions, les organismes publics, collectivités
territoriales, entreprises, associations, fondations
et les organisations non gouvernementales des
pays de l'Union européenne et des partenaires
méditerranéens.
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Quelles conditions ?
- la majorité des marchés s'attribue
par appel d'offres ou appel à propositions
auxquels répondent les personnes intéressées;
- les projets financés font l'objet
d'une sélection dans le cadre de programmes
indicatifs qui tient compte des priorités
des bénéficiaires, de l'évolution de leurs
besoins et des progrès accomplis dans leurs
réformes structurelles;
