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STATUTS GENERAUX CHAPITRE I: DENOMINATION ET SIEGE ARTICLE 1: L'association dénommée "La Fondation pour l'Arganier" est régie par les dispositions du...règlement le droit de l'Association tel qu'il a été modifié et complété. ARTICLE 2: La durée de la Fondation est illimitée. Elle a son siège à 12 bis, rue Al Oukhouane Beauséjour Casablanca 20000, Maroc. Il peut être transféré à une toute autre adresse par décision du Conseil de la Fondation. CHAPITRE II: BUTS ARTICLE 3: La Fondation a pour but, la protection et le développement de l'arganeraie ainsi que l'amélioration des conditions d'existence socio-économique des populations concernées. A ce titre elle gère: - La plantation d'arganiers et d'autres cultures complémentaires pour sauvegarder de l'arganier pour la région, la population et la lutte contre la désertification. - Le valorisation de l'arganier par recherche et développement. La Fondation s'interdit toute activité politique, religieuse et militaire. La Fondation ne poursuit pas de but lucratif. Les transactions commerciales initiées par la Fondation servent à démontrer la viabilité des projets qu'elle réalise. CHAPITRE III: MEMBRES DE LA FONDATION ARTICLE 4: La Fondation se compose de personnalités marocaines et étrangères, intéressées et prêtes à s'engager personnellement dans les projets générés par la Fondation. - Un membre est dit actif lorsqu'il participe d'une manière effective aux activités de la Fondation, ou lorsqu'il apporte son concours financier à la Fondation sans bénéficier de ses services. - Les personnes morales peuvent adhérer à la Fondation à l'un de ces titres et aux conditions énoncées ci-dessus. ARTICLE 5: Tout membre est libre de se retirer de la Fondation à tout moment. Le montant de la cotisation pour l'année en cours est dû et acquis à la Fondation. ARTICLE 6: La qualité de membre se perd: - Par démission adressée au Conseil de la Fondation. - Par radiation prononcée par le Conseil de la Fondation, soit par refus ou défaut de paiement régulier des cotisations, soit pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications. - Le décès, la démission ou la radiation d'un membre ne mettent pas fin à la Fondation. Celle-ci continue d'exister avec les autres membres la composant. CHAPITRE IV: ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT ARTICLE 7: Le Conseil de la Fondation dirige la Fondation et est constitué de 5 membres élus par l'assemblée générale. Les membres du Conseil sont des membres actifs de la Fondation, soit engagés dans un projet, soit actifs dans un rôle financier, soit actifs comme conseiller. Le mandat des membres du Conseil de la Fondation est deux ans, renouvelable. Le Conseil de la Fondation se réunit, soit par réunion, soit par correspondance, au moins une fois chaque six mois. Tout membre du Conseil qui n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sans s'être fait excuser, pourra être considéré comme démissionnaire. Dans ce cas, le Président du Conseil désignera son remplaçant ou son successeur par cooptation en attendant la prochaine assemblée générale. Le Conseil de la Fondation devra, dans la mesure du possible, être composé de telle manière qu'il soit représentatif des différentes fonctions exercées par les membres de la Fondation. Les élus parmi les membres du Conseil sont: - Un ou une Président(e). Le Président confirme les décisions du Conseil et les communique aux membres de la Fondation. Il/Elle est aussi responsable d'envoyer des convocations aux réunions. - Un Vice Président. Le Vice Président seconde le Président dans l'exercice de ses fonctions et doit le remplacer en cas d'empêchement. En cas d'empêchement du Président, le Vice Président devient Président et il choisit le nouveau Vice Président. - Un Secrétaire. Le Secrétaire rédige les procès verbaux et assiste le Président avec des convocations aux réunions. - Un Trésorier. Le Trésorier tient les comptes de la Fondation. A la fin de chaque exercice, il prépare le bilan annuel et le compte d'exploitation et les présente avec le rapport financier de la Fondation. - Un Trésorier Adjoint. Le Trésorier Adjoint assiste le Trésorier en ses fonctions et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. ARTICLE 8: Le Conseil de la Fondation détermine les axes de recherche et de développement. Les chefs des projets prennent en charge la réalisation des projets selon un cahier des charges, et conduisent des recherches jusqu'à leur démonstration finale de fonctionnement et de viabilité économique. ARTICLE 9: Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil de la Fondation qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. ARTICLE 10: Les délibérations du Conseil de la Fondation sont constatées dans des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant du Conseil. Ces procès-verbaux constatent le nombre des membres présents et seront accessibles à tous les membres de la Fondation. ARTICLE 11: Les membres du Conseil s'engagent, dans le cadre de leur fonction, à se consacrer exclusivement aux intérêts de la Fondation. Il leur est strictement interdit d'user de leur qualité de membre du Conseil à des fins personnelles ou contraires aux buts de la Fondation; tout manquement à cet engagement sera passible d'exclusion prononcée par le Conseil. CHAPITRE V: ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ARTICLE 12: Les membres de la Fondation se réunissent une fois par an, aux jours, heures, et lieux indiqués sur l'avis de convocation. Ils sont convoqués par le Président du Conseil de la Fondation. Les membres peuvent en outre se réunir en session extraordinaire à la demande du Conseil de la Fondation ou d'un tiers au moins des membres. Dans tous les cas, c'est au Président du Conseil qu'il appartient de convoquer les membres de la Fondation. Les convocations doivent être adressées au moins deux semaines à l'avance par lettres individuelles, fax ou e-mail indiquant sommairement l'objet de la réunion. Son ordre du jour est arrêté par le Président du Conseil. ARTICLE 13: Les décisions sont prises à la majorité des voix du Conseil de la Fondation et des membres actifs dans les projets, présents et représentés. Chaque membre présent se représente lui-même. Les concessions de droits de vote n'existent pas. Les membres de la Fondation disposent d'un pouvoir consultatif général. Pour délibérer valablement, une moitié des membres du Conseil et un membre actif de chaque projet en cours de réalisation doivent être présents aux réunions. ARTICLE 14: Les membres entendent le rapport du Conseil de la Fondation sur sa gestion, sur la situation financière de la Fondation et sur tout autre objet. Ils entendent les rapports moraux et financiers du mandat écoulé, et ils sont informés des programmes et prévisions pour la période à venir. Les informations financières, futurs projets, acquisitions et autres renseignements et questions qui concernent la Fondation seront disponibles à tous les membres de la Fondation. Ces informations sont privées et concernent strictement la Fondation et ses membres. Toute publication, divulgation, conférence de presse est placée sous la responsabilité du Conseil, qui peut déléguer cette mission aux membres actifs ou aux responsables de projets. CHAPITRE VI: RESSOURCES DE LA FONDATION ARTICLE 15: Les ressources annuelles de la Fondation se composent: 1. des cotisations et participations diverses de ses membres, 2. des dons 3. des revenus des activités générées par la réalisation des projets de l'Association. 4. Toute autre ressource autorisée par la loi. Les cotisations sont fixées chaque année: 200,00 DH (deux cent dirhams) par chacun des membres. ARTICLE 16: Le fond de réserve est constitué par les économies réalisées sur les ressources annuelles en vertu d'une délibération du Conseil de la Fondation. Ce fond de réserve est employé pour régler les dépenses relatives à la réalisation des projets autorisés par le Conseil, ainsi que les acquisitions immobilières, les équipements et tout ce qui est nécessaire pour la réalisation des buts de la Fondation. Les dépenses sont décidées par le Conseil, dans le cadre de son cahier des charges. Il peut en donner délégation au trésorier. Le Conseil doit autoriser les paiements de ce fond supérieurs à 100.000 DH. ARTICLE 17: La Fondation s'engage à céder aux personnes et sociétés, autorités, dans le cas où elle n'en a plus l'emploi, les équipements, les terrains et les immeubles pour le prix pour lequel la Fondation les a acquis. Si cette démarche n'est pas applicable, les produits des concessions à des tiers sont utilisés pour le fonctionnement de la Fondation et la réalisation de ses objectifs. ARTICLE 18: Le Conseil de la Fondation se réserve le droit de ne pas accepter des dons ou des cotisations provenant de sociétés, d'associations ou d'individus qui polluent l'environnement ou abusent des travailleurs, ou reconnus pour les mauvaises pratiques de leurs activités professionnelles ou personnelles. CHAPITRE VII: FINANCES ET COMPTABILITES ARTICLE 19: Il est tenu à jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et une comptabilité matière. ARTICLE 20: Le Conseil de la Fondation élit un commissaire aux comptes chargé de vérifier la comptabilité, le rapport financier, et les pièces justificatives qui l'accompagnent. Il s'assure de la parfaite régularité de la gestion et établit un rapport de vérification qui sera disponible à tous les membres de la Fondation. CHAPITRE VIII: DISSOLUTION ARTICLE 21: La dissolution de la Fondation intervient du fait d'une décision de 75% des membres actifs, ou suite à son insolvabilité constatée par l'organe de révision des comptes. Le Conseil de la Fondation désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la Fondation. Un éventuel bénéfice de liquidation sera attribué à une ou plusieurs fondations, associations ou ONG poursuivant un but comparable. |
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