Article 1
La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.

Titre premier : DE LA SOUVERAINETÉ
Article 2
(Loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992) " La langue de la République est le français. "
L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L'hymne national est la " Marseillaise ".
La devise de la République est " Liberté, Égalité, Fraternité".
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Article 3
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs, des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
(Loi constitutionnelle n°99-569 du 8 juillet 1999) "La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives."

Article 4
Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
(Loi constitutionnelle n° 99-569 du 8 juillet 1999) "Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au dernier alinéa de l'article 3 dans les conditions déterminées par la loi."