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OBJECTIFS
Le
règlement MEDA, adopté le 15 juillet
1996, permet à l'Union européenne de
renforcer son intervention dans les
pays du sud de la Méditerranée dans
3 directions: soutien de la stabilité
politique et de la démocratie, création
d'une zone de libre-échange, coopération
dans le domaine social, culturel et
humain.
Un
programme MEDA II devrait voir le jour
pour la période 2000-2006 avec un budget
indicatif de 1,125 milliard d'euros
(7,35 milliards de francs). MEDA II
devrait introduire deux types de changements
complémentaires au règlement actuel
du programme. Concernant les processus
de décision, la Commission européenne
ne présenterait plus de propositions
de projet individuel mais plutôt des
programmes indicatifs et des plans de
financement annuels. En outre, le contenu
de la coopération se concentrera sur
la préparation des accords de libre-échange.
*
Actions soutenues
-
appui à la transition économique et
réalisation d'une zone euro-méditerranéenne
de libre échange (amélioration de
la compétitivité, développement du
secteur privé);
-
appui à un meilleur équilibre socio-économique
(amélioration des services sociaux,
lutte contre la pauvreté, développement
urbain, coopération culturelle et
échanges de jeunes...);
-
appui aux programmes d'ajustement
structurel;
-
coopération régionale et transfrontalière
(développement des échanges au niveau
régional);
-
soutien des collectivités territoriales;
-
promotion du rôle de la femme dans
la vie économique et sociale.
-
les financements se font sous forme:
.
d'aides non remboursables, gérées
par la Commission européenne;
.
de capitaux à risque et de bonifications
d'intérêt pour prêts de la BEI,
Banque européenne d'investissement
en faveur de l'environnement;
.
90% des ressources sont consacrées
de façon bilatérale aux partenaires
et 10% aux activités régionales.
*
Champs d'application
-
assistance technique, actions de formation,
développement des institutions et
du secteur privé (notamment PME),
information, publication, séminaires,
études, mise en réseau d'acteurs.
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Secteur géographique
-
Union européenne: Allemagne, Autriche,
Belgique, Danemark, Espagne, Finlande,
France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg,
Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède;
-
partenaires méditerranéens: Algérie,
Chypre, Egypte, Israël, Jordanie,
Liban, Malte, Maroc, Syrie, Territoires
palestiniens, Tunisie, Turquie.
*
Fonctionnement
-
des Programmes indicatifs nationaux
(PIN) sont agréés entre l'Union européenne
et chaque pays tiers méditerranéens,
couvrant une période de trois ans;
-
des appels d'offres et des appels
à propositions sont ensuite ouverts
à toute personne physique ou morale
(entreprises, collectivités locales)
des Etats membres et des partenaires
méditerranéens;
-
le financement communautaire est combiné
avec des ressources propres au bénéficiaire;
-
la somme attribuée par l'Union européenne
ne devrait pas dépasser 80 % du coût
total de l'investissement.
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Budget
-
3,4 milliards d'euros (soit plus de
22 milliards de francs) pour 1995-1999.
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