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ASSEMBLEE
GENERALE DES NATIONS UNIES LE 20
DECEMBRE 1952, EN APPLICATION DE
LA RESOLUTION 640 (VII) 7 juillet 1954
Les
Parties contractantes,
Souhaitant
mettre en oeuvre le principe de l'égalité
de droits des hommes et des femmes
contenu dans la Charte des Nations
Unies,
Reconnaissant
que toute personne a le droit de prendre
part à la direction des affaires publiques
de son pays, soit directement, soit
par l'intermédiaire de représentants
librement choisis, et d'accéder, dans
des conditions d'égalité, aux fonctions
publiques de son pays, et désirant
accorder aux hommes et aux femmes
l'égalité dans la jouissance et l'exercice
des droits politiques, conformément
à la Charte des Nations Unies et aux
dispositions de la Déclaration universelle
des droits de l'homme,
Ayant
décidé de conclure une convention
à cette fin,
Sont
convenues des dispositions suivantes:
Article
1
Les
femmes auront, dans des conditions
d'égalité avec les hommes, le droit
de vote dans toutes les élections,
sans aucune discrimination.
Article
2
Les
femmes seront, dans des conditions
d'égalité avec les hommes, éligibles
à tous les organismes publiquement
élus, constitués en vertu de la législation
nationale, sans aucune discrimination.
Article
3
Les
femmes auront, dans des conditions
d'égalité, le même droit que les hommes
d'occuper tous les postes publics
et d'exercer toutes les fonctions
publiques établis en vertu de la législation
nationale, sans aucune discrimination.
Article
4
1.
La présente Convention sera ouverte
à la signature de tous les Etats Membres
de l'Organisation des Nations Unies
et de tout autre Etat auquel l'Assemblée
générale aura adressé une invitation
à cet effet.
2.
Elle sera ratifiée et les instruments
de ratification seront déposés auprès
du Secrétaire général de l'Organisation
des Nations Unies.
Article
5
1.
La présente Convention sera ouverte
à l'adhésion de tous les Etats visés
au paragraphe premier de l'article
IV.
2.
L'adhésion se fera par le dépôt d'un
instrument d'adhésion auprès du Secrétaire
général de l'Organisation des Nations
Unies.
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