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CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT

ARTICLE 4 : Exercice des droits
L'Etat doit faire tout son possible pour assurer l'exercice des droits définis par la Convention.

ARTICLE 5 : Orientation de l'enfant et évolution de ses capacités
L'Etat doit respecter les droits et responsabilités des parents et des membres de la famille élargie de guider l'enfant d'une manière qui corresponde au développement de ses capacités.

ARTICLE 6 : Survie et développement
Tout enfant a un droit inhérent à la vie et l'Etat a l'obligation d'assurer la survie et le développement de l'enfant.

ARTICLE 7 : Nom et nationalité
Tout enfant a le droit à un nom dès sa naissance. Il a également le droit d'acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, de connaître ses parents et dêtre élevé par eux.

ARTICLE 8 : Protection de l'identité
L'Etat a l'obligation de protéger et si nécessaire de rétablir les aspects fondamentaux de l'identité de l'enfant (y compris nom, nationalité et relations familliales).

ARTICLE 9 : Séparation d'avec les parents
L'enfant a le droit de vivre avec ses parents à moins que cela ne soit jugé incompatible avec son intérêt supérieur; il a également le droit de maintenir des contacts avec ses deux parents s'il est séparé de l'un d'entre eux ou des deux.

ARTICLE 10 : Réunification de la famille
L'enfant et ses parents ont le droit de quitter tous pays et d'entrer dans le leur aux fins de la réunification de la famille ou du maintien des relations entre eux.

ARTICLE 11 : Déplacements et non-retour illicites
L'Etat a l'obligation de lutter contre les rapts et les non-retours illicites d'enfants à l'étranger, perpétrés par un parent ou un tiers.

ARTICLE 12 : Opinion de l'enfant
L'enfant a le droit, dans toute question ou procédure le concernant, d'exprimer librement son opinion et de voir cette opinion prise en considération.

ARTICLE 13 : Liberté d'expression
L'Enfant a le droit d'exprimer ses vues, d'obtenir des informations et de faire connaître des idées et des informations, sans considération de frontières.

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