Adoptée
par l'Assemblée générale des Nations
Unies le 20 novembre 1989
et
entrée en vigueur le 2 septembre 1990
Résumé Officieux des principales
dispositions
PREAMBULE
Le préambule rappelle les principes
fondamentaux des Nations Unies et
les dispositions précises d'un certain
nombre de traités et de textes relatifs
aux droits de l'homme; il réaffirme
le fait que les enfants ont besoin
d'une protection et d'une attention
particulière en raison de leur vulnérabilité;
il souligne enfin plus particulièrement
la responsabilité fondamentale qui
incombe à la famille pour ce qui est
des soins et de la protection, la
nécessité d'une protection juridique
et non juridique avant et après la
naissance, l'importance du respect
des valeurs culturelles de la communauté
de l'enfant, et le rôle vital de la
coopération internationale pour faire
des droits de l'enfant une réalité.
ARTICLE
1 : Définition de l'enfant
L'enfant est défini comme tout être
humain de moins de dix-huit ans, sauf
si la loi nationale accorde la majorité
plus tôt.
ARTICLE
2 : Non.discrimination
Tous les droits s'appliquent à tout
enfant sans exception. L'Etat à l'obligation
de protéger l'enfant contre toute
forme de discrimination et de prendre
des mesures positives pour favoriser
le respect de ses droits.
ARTICLE
3 : Intérêt supérieur de l'enfant
Toute décision concernant un enfant
doit tenir pleinement compte de l'intérêt
supérieur de celui-ci. L'Etat doit
assurer à l'enfant la protection et
les soins nécessaires au cas où ses
parents ou les autres personnes responsables
de lui en sont incapables.
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