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Le
programe MEDA est le principal instrument
financier du Partenariat Euro-Méditerranéen
instauré lors de la de novembre 1995.
Il consiste en une enveloppe financière
globale quinquennale de 4,685 milliards
d'écus approuvée par le Conseil européen
de Cannes en juin 1995. MEDA remplace
progressivement le système des protocoles
financiers qui a constitué pendant
20 ans la structure de coopération
avec les pays tiers méditerranéens.
1.
Organisation et mise en oeuvre
Une
nouvelle structure administrative
pour la mise en oeuvre du programme
MEDA était indispensable. De longues
discussions ont eu lieu en 1997 entre
l'Union Européenne et chaque partenaire
méditerranéen bénéficiaire du programme
afin de parvenir à la conclusion de
conventions-cadres de financement.
Les
principales caractéristiques de ces
conventions-cadres sont notamment
les suivantes:
- la
nomination d'un coordinateur national
pour le pays bénéficiaire chargé
de contrôler la programmation et
l'exécution générales;
- un
large éventail de bénéficiaires
potentiels, parmi lesquels les opératurs
privés et les membres de la société
civile;
Des
conventions-cadres de financement
ont été conclues avec l'Algérie, l'Egypte,
la Jordanie, le Liban, le Maroc, la
Syrie, la Tunisie, la Turquie et l'Autorité
Palestinienne alors qu'elles ne sont
pas applicables à Chypre, Israël et
Malte.
2.
Programmation
Au
lieu de fixer le montant des allocations
financières pour la période 1995-99
au cours d'un seul exercice de programmation,
un programme est établi chaque année
dans lequel sont mentionnés les montants
indicatifs pour la coopération bilatérale
et régionale. Les fonds peuvent être
adaptés, au cours de l'exercice budgétaire,
en fonction des besoins de la coopération
bilatérale et régionale. Les critères
appliqués pour fixer les allocations
initiales par pays sont:
- les
critères traditionnels (taille de
la population, PNB/habitant);
- l'efficacité
de la mise en oeuvre ainsi que l'avancement
des réformes structurelles envisagées
par le Partenariat Euro-Méditerranéen;
- les
progrès accomplis en vue de la conclusion
des accords d'association euro-méditerranéens.
Des
programmes indicatifs nationaux (PIN)
- pour la coopération bilatérale -
ont ainsi été adoptés par la Commission
Européenne pour la première fois en
1996, pour la période 1996-98. Ils
ont été actualisés en 1997 sur la
base de l'expérience acquise lors
de la mise en oeuvre de chaque PIN
au cours de l'année précédente. Un
programme indicatif régional (PIR)
- pour la coopération régionale -
a quant à lui été adopté par la Commission
en mars 1998. Les PIN et le PIR définissent
les secteurs prioritaires pour l'intervention
du programme MEDA. Ils reflètent aussi
les progrès accomplis dans le cadre
du processus de Barcelone.
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